Passoires thermiques F et G : Quelles sont les obligations en 2023 ?

Attention, dès le 1er avril 2023, les maisons ou immeubles classés F et G seront soumis à un audit énergétique obligatoire avant la mise en vente.

Cette obligation s’étendra aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025. Les habitations classées D seront concernées à partir du 1er janvier 2034.

Depuis le début de l’année, les bâtiments ayant une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 par an ne sont plus considérées comme des logements décents.

Une maison ou un appartement étant trop énergivore est considéré comme passoire thermique et ne peut plus être proposé à la location. La performance énergétique devient ainsi un critère important pour mettre en location le logement.

Agire vous informe sur les restrictions à venir et sur les aides et subventions disponibles pour vous aider à réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Les restrictions à venir dans les prochaines années sur les passoires thermiques

En vue de mettre un terme aux passoires thermiques, l’interdiction s’étendra progressivement en commencant par les logements notés G en 2025 ;

aux logements classés F en 2028 ;
aux logements notés E en 2034.

Quelles sont les aides pour rénover les passoires thermiques classées F ou G ?

Pour aider les propriétaires, il existe des dispositifs d’aides et de subvention afin de réaliser les travaux.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov‘ est une subvention financée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). L’aide peut être utilisée dans le cadre d’une passoire thermique, pour financer certains travaux tels que :

L’isolation des combles ;
L’isolation des murs ;
Le changement d’un appareil de chauffage :
L’installation de fenêtres doubles-vitrages ;
La pose d’une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux ;
Etc.

De plus, des bonus peuvent être attribués pour la rénovation des passoires thermiques, sur la base des mêmes seuils de revenus que MaPrimeRénov’.

Le bonus « sortie de passoire »
Le bonus « Bâtiment Basse Consommation »

MaPrimeRénov’ Sérénité

Cette subvention est accordée aux ménages les plus modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d’au moins 35 %. Les montants varient selon les ressources du ménage et peuvent atteindre jusqu’à 50 % du prix total des travaux.

Les CEE

Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ou les primes Coups de pouce, sont délivrés par les fournisseurs d’énergie et contrôlés par l’État. Il est possible d’obtenir une prime pour l’installation :

D’une pompe à chaleur,
D’une chaudière biomasse ou d’un poêle à bois ;
D’un système solaire combiné.

L’éco PTZ

Pour les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement neuf ou ancien, l’éco prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Le plafond est s’élève à 50.000€ depuis le 1er janvier 2022. Il faut toutefois faire attention :

cette hausse du plafond (inscrite dans un décret paru au Journal Officiel paru au Journal Officiel du 6 février 2022) est seulement valables pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » (isolation, système de chauffage, remplacement des portes et fenêtres…). En clair, seuls les travaux garantissant un gain énergétique de 35% minimum et permettant ainsi au logement de ne plus être classé dans la catégorie des « passoires thermiques » bénéficient du plafond porté à 50.000 euros (pour les avances émises à compter du 1er janvier 2022). Pour les propriétaires qui n’engagent pas un bouquet de travaux, c’est le plafond de 30.000 euros qui s’applique.

Pour vous aider à mieux vous y retrouver dans les différentes aides : Agire est là pour vous apporter un accompagnement sur mesure.